J.O. 235 du 10 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
NOR : JUSK0640188A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2006, Mme Annie Ernwein, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Strasbourg, en remplacement de M. Patrick Dono, à compter du 2 octobre 2006.